Chèque énergie : faites-vous partie du million de bénéficiaires qui ne vont pas le recevoir automatiquement ?

La campagne 2024 d’envoi des chèques énergie a débuté mardi 2 avril 2024, et va se poursuivre, département par département jusqu’à la fin du mois.

Cette année, environ 5,6 millions de foyers doivent recevoir cette aide dans les prochaines semaines. Cependant, cette année, près d’un million de foyers éligibles pourraient ne pas percevoir automatiquement ce chèque allant de 48 à 277 €.

La "faute" à la suppression de la taxe d’habitation

Ce couac s’explique par la suppression de la taxe d’habitation, le 1er janvier 2023, qui permettait de fournir des informations sur le logement des ménages. Sans ces données, la liste des foyers bénéficiaires n’a pas pu être mise à jour, alors que.

Plusieurs associations, notamment CLCV, Afoc, Familles rurales, Cnafal, UFC-Que choisir, Unaf, étaient montées au créneau pour dénoncer la situation et le fait que près d’un million de foyers allaient être exclus de cette aide.

Un site de réclamation pas ouvert avant la fin mai

En réponse, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait reconnu lundi 5 février 2024 sur le plateau de C à Vous (France 5) un "bug" et promis la création d'"un système de réclamation". Et Bercy d’assurer : "Il n’y aura aucun perdant".

Ce guichet de réclamation aura la forme d’un site dédié, qui ne sera cependant pas ouvert avant la fin de l’envoi automatique des chèques, à savoir d’ici la fin mai.

Possibilité d’envoyer une réclamation par courrier ?

Pour faire la demande du chèque énergie, il faudra présenter son revenu fiscal de référence 2022, ainsi que la composition de son foyer au 1er janvier 2023.

Cette procédure fait craindre à certaines associations familiales et de consommateurs, mais aussi à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), une explosion du taux de non-recours. "Quand le dispositif est à la demande, cela ne fonctionne jamais et ce sont les associations, les élus locaux et les travailleurs sociaux qui devront mouiller la chemise", souligne Violaine Lanneau, secrétaire générale des services de la FNCCR, dans les colonnes de Libération.

Ces associations ont accompagné la réécriture du projet de décret, qui est en cours d’examen au Conseil d’État. Elle intègre notamment la possibilité d’envoyer une réclamation par courrier.

Un surcoût de 100 millions d’euros

A l’inverse, dû à ce couac administratif, certains foyers qui n’auraient pas dû en bénéficier cette année, vont malgré tout pouvoir le chèque énergie, sans demande de remboursement. Le surcoût du bug est estimé à environ 100 millions d’euros, alors que le budget global du dispositif est de 900 millions d’euros par an.